Permis de construire à Montreuil-Sur-Ille (35440) - 891 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03519519U0022 délivré le 2020/02/25 à MONTREUIL-SUR-ILLE autorise une construction neuve pour un programme de 891 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESPACIL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 891 m² sur SQUARE DU CLOS PAISIBLE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2020 par la commune de MONTREUIL-SUR-ILLE. Implanté SQUARE DU CLOS PAISIBLE, à Montreuil-Sur-Ille (35440), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 958 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 27 logements. La création de surface atteint 891 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 891 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 193 % du volume autorisé).
MONTREUIL-SUR-ILLE compte 2 418 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SQUARE DU CLOS PAISIBLE, Montreuil-Sur-Ille (35440).
Références cadastrales : AD, 393, AD, 394, AD, 395.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES CEDEX (35042)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 215 m² · Surface après travaux (totale) : 891 m² · Variation nette totale : -324 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 215 m² | 891 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -324 m² | 891 m² |
| Total | 1 215 m² | 891 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -324 m² | 891 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Logements supprimés | 27 |
| Surface créée | 891 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 215 m² |
| Surface après travaux (totale) | 891 m² |
| Superficie du terrain | 4 958 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03519519U0022
- Code commune INSEE : 35195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil-Sur-Ille (35440). Les travaux prévoient la création de 891 m² et des démolitions de 1 215 m²; la surface après travaux atteint 891 m². Le terrain couvre 4 958 m².
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