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Permis de construire n°PC 04921520D0012 à Montreuil-Bellay (49) pour 58 logements délivré le 1 février 2021 à MONTREUIL LOUDUN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921520D0012 délivré le 1 février 2021 par la ville de Montreuil-Bellay (49260), pour un projet situé 355 Rue de Loudun, MONTREUIL-BELLAY (49260). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 200 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, MONTREUIL LOUDUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 355 Rue de Loudun, MONTREUIL-BELLAY (49260), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2021 par la Ville de Montreuil-Bellay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 58 logements portant la surface de plancher totale à 4 240 m² sur une emprise foncière de 7 200 m². La surface de plancher créée atteint 4 240 m² dont habitation (4 240 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 240 m²
  • Surface du terrain : 7 200 m²
  • Référence cadastrale : BM 105, BM 644

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2021
Foncier7 200 m²
Surface construite4 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTREUIL LOUDUN
  • SIREN : 888491867
  • SIRET : 88849186700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 451 m²
Surface après travaux (totale) 4 240 m²
Variation nette totale 2 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²
Autres locaux non résidentiels 1 451 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² -1 451 m² 0 m²
Total 1 451 m² 4 240 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 2 789 m² 4 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011262100 58
0,0 % 19,0 % 44,8 % 36,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (43,1 %) · collectifs : 33 (56,9 %) · collectifs hors résidence : 33 (56,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921520D0012
  • Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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