Permis de construire à Montreuil-Bellay (49260) - 138 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04921517M0038 délivré le 2017/09/26 à MONTREUIL-BELLAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 138 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de MONTREUIL-BELLAY. Implanté 11 AVENUE DURET, à Montreuil-Bellay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 98 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
MONTREUIL-BELLAY compte 3 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 AVENUE DURET, Montreuil-Bellay (49260).
Références cadastrales : BH, 279.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTREUIL BELLAY (49260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 138 m² | -69 m² | 69 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 98 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921517M0038
- Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil-Bellay (49260). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 98 m².
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