Permis de construire à Montreuil-Bellay (49260) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04921517M0014 délivré le 2017/11/24 à MONTREUIL-BELLAY autorise une diminution de surface pour un programme de 749 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 49, le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur RUE DE TOURAINE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de MONTREUIL-BELLAY. Implanté RUE DE TOURAINE, à Montreuil-Bellay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 49.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 265 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 749 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONTREUIL-BELLAY compte 3 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE TOURAINE, Montreuil-Bellay (49260).
Références cadastrales : BM, 1226.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 807 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 807 m² | 172 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -58 m² | 749 m² |
| Total | 807 m² | 172 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -58 m² | 749 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 172 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 230 m² |
| Surface après travaux (totale) | 749 m² |
| Superficie du terrain | 2 265 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921517M0014
- Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil-Bellay (49260). Les travaux prévoient la création de 172 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 2 265 m².
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