Permis de construire à Montreuil - Bellay (49260) - 907 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04921515M0022 délivré le 2016/03/15 à MONTREUIL - BELLAY autorise une construction neuve pour un programme de 907 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 49, le programme résidentiel autorise la construction de 907 m² sur Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de MONTREUIL - BELLAY. Implanté Rue du General de Gaulle, à Montreuil - Bellay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 49.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 526 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 7 logements. La création de surface atteint 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 907 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 58 % du volume autorisé).
MONTREUIL - BELLAY compte 3 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du General de Gaulle, Montreuil - Bellay (49260).
Références cadastrales : BM, 694, BM, 1063.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 907 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 187 m² | 907 m² |
| Total | 720 m² | 907 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 187 m² | 907 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 7 |
| Surface créée | 907 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 720 m² |
| Surface après travaux (totale) | 907 m² |
| Superficie du terrain | 2 526 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921515M0022
- Code commune INSEE : 49215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil - Bellay (49260). Les travaux prévoient la création de 907 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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