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Permis de construire n°PC 09304824B0107 à Montreuil (93) pour 60 logements accordé le 27 mai 2025 à CAMPUS 3M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304824B0107 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 27bis Rue du Progres, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 130 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CAMPUS 3M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27bis Rue du Progres, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2025 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 10 706 m² sur une emprise foncière de 5 130 m². La surface de plancher créée atteint 4 281 m² dont habitation (883 m²) et locaux (3 398 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 706 m²
  • Surface du terrain : 5 130 m²
  • Référence cadastrale : BD 46, BD 48, BD 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2025
Foncier5 130 m²
Surface construite10 706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS 3M
  • SIREN : 927865303
  • SIRET : 92786530300014
  • Catégorie juridique : 6542
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 493 m²
Surface après travaux (totale) 10 706 m²
Variation nette totale 3 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 883 m² 713 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Autres locaux non résidentiels 7 493 m² 3 398 m² 713 m² 1 068 m² 1 426 m² 1 617 m² 9 110 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 426 m²
Total 7 493 m² 4 281 m² 1 426 m² 1 068 m² 1 426 m² 3 213 m² 10 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304824B0107
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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