Autorisation d’urbanisme PC n°09304824B0109 à Montreuil (93100) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304824B0109). Le projet est situé au 105 Rue Parmentier à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 768 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 057 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 057 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCCV PARMENTIER 105 (SIREN 937972883, SIRET 93797288300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Ouen-sur-Seine (93400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 057 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
812 m²
0 m²
80 m²
0 m²
732 m²
812 m²
Autres locaux non résidentiels
492 m²
245 m²
0 m²
492 m²
0 m²
-247 m²
245 m²
Total
572 m²
1 057 m²
0 m²
572 m²
0 m²
485 m²
1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
3
3 pièces
4
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Logements supprimés
1
Surface créée
1 057 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
80 m²
Surface après travaux (totale)
1 057 m²
Superficie du terrain
768 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 057 m², 0 m² et parcelle de 768 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304824B0109
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV PARMENTIER 105
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
937972883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93797288300014
Code postal du demandeur
93400
Localité du demandeur
Saint-Ouen-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
105
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Parmentier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
140
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
768
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
12
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
12
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
12
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
812
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée