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Autorisation d’urbanisme PC n°09304823B0160 à Montreuil (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304823B0160). Le projet est situé au 13 Rue du Colonel Raynal à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 595 m². La surface de plancher créée atteint 88 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue du Colonel Raynal, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BL, 82.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ERJI (SIREN 450724703, SIRET 45072470300035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maurice (94410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²88 m²137 m²0 m²0 m²225 m²256 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²-137 m²
Autres locaux non résidentiels309 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²309 m²
Total340 m²88 m²137 m²0 m²137 m²88 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain595 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304823B0160
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 88 m², 0 m² et parcelle de 595 m².