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Autorisation d’urbanisme PC n°09304823B0146 à Montreuil (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304823B0146). Le projet est situé au 27 Rue de Rosny à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2024, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 836 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 559 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue de Rosny, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AJ, 56, AJ, 56, AJ, 57.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTREUIL RUE DE ROSNY (SIREN 977464130, SIRET 97746413000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 1 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²1 260 m²0 m²164 m²0 m²1 096 m²1 260 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²299 m²0 m²280 m²0 m²19 m²299 m²
Total444 m²1 559 m²0 m²444 m²0 m²1 115 m²1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Logements supprimés2
Surface créée1 559 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée164 m²
Surface après travaux (totale)1 559 m²
Superficie du terrain836 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304823B0146
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 559 m², 0 m² et parcelle de 836 m².