Autorisation d’urbanisme PC n°09304823B0063 à Montreuil (93100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304823B0063). Le projet est situé au 224 Boulevard Aristide Briand à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 760 m². La surface de plancher créée atteint 2 307 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 645 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DS (SIREN 753980101, SIRET 75398010100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 645 m² · Variation nette totale : 1 004 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
221 m²
895 m²
0 m²
0 m²
1 116 m²
1 116 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
-75 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
511 m²
-511 m²
-511 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 752 m²
-1 752 m²
-1 752 m²
Autres locaux non résidentiels
3 641 m²
2 086 m²
1 443 m²
1 303 m²
0 m²
2 226 m²
5 867 m²
Total
3 641 m²
2 307 m²
2 338 m²
1 303 m²
2 338 m²
1 004 m²
4 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
2
3 pièces
3
4 pièces
2
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
9
Surface créée
2 307 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 645 m²
Superficie du terrain
1 760 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 529 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 2 307 m², 0 m² et parcelle de 1 760 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304823B0063
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753980101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75398010100020
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
224
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Aristide Briand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montreuil
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
1760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
9
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
9
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
9
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
895
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
75
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
511
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
1752
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée