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Autorisation d’urbanisme PC n°09304823B0048 à Montreuil (93100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304823B0048). Le projet est situé au 31 Rue Jules Ferry à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 424 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 214 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Jules Ferry, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AQ, 50.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SWEETHOME (SIREN 531671279, SIRET 53167127900036, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²214 m²0 m²13 m²0 m²201 m²330 m²
Total129 m²214 m²0 m²13 m²0 m²201 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée214 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain424 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304823B0048
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 214 m², 0 m² et parcelle de 424 m².