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Autorisation d’urbanisme PC n°09304821B0197 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304821B0197). Le projet est situé au 39 RUE DES DEUX COMMUNES / 1 à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 489 m². La surface de plancher créée atteint 590 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 840 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DES DEUX COMMUNES / 1, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BF, 78, BF, 79.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D'ATTRIBUTION 39 RUE DES DEUX COMMUNES (SIREN 908172828, SIRET 90817282800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²557 m²250 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²-250 m²
Autres locaux non résidentiels550 m²33 m²0 m²300 m²0 m²-267 m²283 m²
Total550 m²590 m²250 m²300 m²250 m²290 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain489 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304821B0197
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 590 m², 0 m² et parcelle de 489 m².