← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Autorisation d’urbanisme PC n°09304821B0086 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304821B0086). Le projet est situé au 2 RUE BAUDIN à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 475 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 278 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE BAUDIN, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : U, 47.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODOMUS (SIREN 839322310, SIRET 83932231000013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²35 m²387 m²0 m²278 m²144 m²422 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²-109 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²
Total387 m²35 m²387 m²0 m²387 m²35 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée278 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain475 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304821B0086
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 278 m² et parcelle de 475 m².