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Déclaration préalable n°DP 09304820B0258 à Montreuil (93) pour un logement non opposée le 27 septembre 2020 à SCI LES BAMBOUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304820B0258 délivré le 27 septembre 2020 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 31 Rue Jean-Jacques-Rousseau, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI LES BAMBOUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue Jean-Jacques-Rousseau, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2020 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 433 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 433 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 193 m²) et locaux (1 240 m²). La surface moyenne des logements est de 1 193,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 433 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BF 92, BF 175, BF 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2020
Surface construite2 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BAMBOUS
  • SIREN : 483698601
  • SIRET : 48369860100026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 433 m²
Surface après travaux (totale) 2 433 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 055 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 193 m²
Autres locaux non résidentiels 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 1 240 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 138 m²
Total 2 433 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 2 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304820B0258
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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