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Permis de construire n°PC 09304820B0079 à Montreuil (93) pour 32 logements délivré le 26 janvier 2021 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304820B0079 délivré le 26 janvier 2021 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 10 et Place de la Fraternite, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2020, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 et Place de la Fraternite, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2021 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 740 m². La surface de plancher créée atteint 2 424 m² dont habitation (2 171 m²) et locaux (253 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 740 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 2, AX 3, AX 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2021
Surface construite2 740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 2 740 m²
Variation nette totale 2 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 346 m²
Autres locaux non résidentiels 141 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 394 m²
Total 316 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11111720 32
3,1 % 34,4 % 34,4 % 21,9 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304820B0079
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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