← Retour aux permis de construire de logements à Montreuil (93100)

Permis de construire n°PC 09304820B0015 à Montreuil (93) pour 18 logements délivré le 21 juillet 2020 à ZANE ONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304820B0015 délivré le 21 juillet 2020 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 4 Rue Jules Verne, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2020, ZANE ONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Jules Verne, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 415 m². La surface de plancher créée atteint 415 m² dont habitation (415 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 23,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : J 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/21
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZANE ONE
  • SIREN : 848522173
  • SIRET : 84852217300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 415 m² 0 m² 86 m² 0 m² 329 m² 415 m²
Total 86 m² 415 m² 0 m² 86 m² 0 m² 329 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1800000 18
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304820B0015
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montreuil (93100)

→ Voir tous les PC logements à Montreuil (93100)