← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Autorisation d’urbanisme PC n°09304820B0071 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304820B0071). Le projet est situé au 6 rue des Ormes à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 442 m². La surface de plancher créée atteint 734 m². Le projet convertit 61 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue des Ormes, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BT, 213.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAAN (SIREN 849195193, SIRET 84919519300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 138 m² · Variation nette totale : 688 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²204 m²0 m²0 m²61 m²143 m²364 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²530 m²61 m²46 m²0 m²545 m²774 m²
Total450 m²734 m²61 m²46 m²61 m²688 m²1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée734 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 138 m²
Superficie du terrain442 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite774 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304820B0071
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 734 m², 61 m² et parcelle de 442 m².