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Autorisation d’urbanisme PC n°09304820B0065 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304820B0065). Le projet est situé au 15-17 rue de NORMANDIE à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2020, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 436 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 436 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 rue de NORMANDIE, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : C, 191, C, 75.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NORMONTREUIL (SIREN 854045192, SIRET 85404519200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 436 m² · Variation nette totale : 1 089 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation347 m²1 150 m²0 m²347 m²0 m²803 m²1 150 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total347 m²1 436 m²0 m²347 m²0 m²1 089 m²1 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés2
Surface créée1 436 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée347 m²
Surface après travaux (totale)1 436 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304820B0065
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 436 m², 0 m² et parcelle de 0 m².