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Autorisation d’urbanisme PC n°09304820B0038 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304820B0038). Le projet est situé au 40-42 rue des Ruffins à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2021, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 778 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 778 m².

Localisation du projet

Adresse : 40-42 rue des Ruffins, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : CH, 284, CH, 48, CH, 47.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT MONTREUILLOIS (SIREN 488777160, SIRET 48877716000018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montreuil (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 778 m² · Variation nette totale : 3 688 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²3 673 m²0 m²90 m²0 m²3 583 m²3 673 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Total90 m²3 778 m²0 m²90 m²0 m²3 688 m²3 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
4 pièces21
5 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée3 778 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)3 778 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304820B0038
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 3 778 m², 0 m² et parcelle de 0 m².