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Autorisation d’urbanisme PC n°09304820B0015 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304820B0015). Le projet est situé au 4 RUE JULES VERNE à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2020, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 415 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE JULES VERNE, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : J, 199.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZANE ONE (SIREN 848522173, SIRET 84852217300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 329 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²415 m²0 m²86 m²0 m²329 m²415 m²
Total86 m²415 m²0 m²86 m²0 m²329 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Logements supprimés1
Surface créée415 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304820B0015
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 415 m², 0 m² et parcelle de 0 m².