Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0194 à MONTREUIL (93100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0194). Le projet est situé au 198 rue de Paris à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2020, autorise la création de 116 logements sur une parcelle de 6 065 m². La surface de plancher créée atteint 9 423 m². Le projet convertit 188 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 884 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
COGEDIM PARIS METROPOLE (SIREN 319293916, SIRET 31929391600049, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Paris (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 884 m² · Variation nette totale : 6 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 060 m²
8 095 m²
188 m²
872 m²
188 m²
7 223 m²
8 283 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
-273 m²
-273 m²
Autres locaux non résidentiels
2 680 m²
1 328 m²
273 m²
2 407 m²
0 m²
-806 m²
1 874 m²
Total
3 740 m²
9 423 m²
461 m²
3 279 m²
461 m²
6 144 m²
9 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
116
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
116
Répartition par taille
1 pièce
8
2 pièces
27
3 pièces
45
4 pièces
30
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
116
Surface créée
9 423 m²
Surface transformée
188 m²
Surface supprimée
872 m²
Surface après travaux (totale)
9 884 m²
Superficie du terrain
6 065 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 116 logements, 9 423 m², 188 m² et parcelle de 6 065 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304819B0194
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-10
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COGEDIM PARIS METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319293916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31929391600049
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
198
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTREUIL
Code postal du terrain
93100
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
116
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
116
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
116
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
27
Nombre de logements de 3 pièces créés
45
Nombre de logements de 4 pièces créés
30
Nombre de logements de 5 pièces créés
6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
37
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1060
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8095
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
188
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
872
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
273
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
273
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée