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Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0166 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0166). Le projet est situé au 20 RUE COLI à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 872 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 872 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE COLI, MONTREUIL (93100).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTREUIL 2018 (SIREN 844280511, SIRET 84428051100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 872 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²872 m²0 m²0 m²0 m²872 m²872 m²
Autres locaux non résidentiels602 m²0 m²0 m²602 m²0 m²-602 m²0 m²
Total602 m²872 m²0 m²602 m²0 m²270 m²872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces7
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée872 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)872 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0166
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 872 m², 0 m² et parcelle de 0 m².