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Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0158 à MONTREUIL (93100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0158). Le projet est situé au 67 RUE DE PARIS à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 226 m². La surface de plancher créée atteint 528 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 132 m².

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE DE PARIS, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BL, 8, BL, 9.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.HAVIM (SIREN 509529301, SIRET 50952930100012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 132 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 490 m²476 m²0 m²262 m²0 m²214 m²1 704 m²
Autres locaux non résidentiels588 m²52 m²0 m²212 m²0 m²-160 m²428 m²
Total2 078 m²528 m²0 m²474 m²0 m²54 m²2 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée528 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée262 m²
Surface après travaux (totale)2 132 m²
Superficie du terrain1 226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0158
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 528 m², 0 m² et parcelle de 1 226 m².