Permis de construire à Montreuil (93100) - 601 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09304819B0087 délivré le 2020/03/05 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 737 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROUSSELLE PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 601 m² sur 16 rue LEBOUR. Déposé en été 2019, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de MONTREUIL. Implanté 16 rue LEBOUR, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROUSSELLE PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 228 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 601 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 601 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 737 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue LEBOUR, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BH, 266.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROUSSELLE PATRIMOINE (SIREN 834131336, SIRET 83413133600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 601 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 601 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 601 m² | 737 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 136 m² |
| Total détail | 136 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 601 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 737 m² |
| Superficie du terrain | 228 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304819B0087
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 601 m² et des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 737 m². Le terrain couvre 228 m².
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