← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil

Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0065 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0065). Le projet est situé au 19 rue carnot à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 477 m². La surface de plancher créée atteint 51 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 rue carnot, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BP, 239.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GUEGAN TCHERTOFF (SIREN 841171697, SIRET 84117169700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²51 m²6 m²0 m²0 m²57 m²211 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels218 m²0 m²212 m²0 m²0 m²212 m²430 m²
Total372 m²51 m²218 m²0 m²218 m²51 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain477 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0065
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 51 m², 0 m² et parcelle de 477 m².