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Autorisation d’urbanisme PC n°09304819B0059 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304819B0059). Le projet est situé au 107-1 RUE DE ROSNY à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2019, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 3 376 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 5 799 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 799 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 107-1 RUE DE ROSNY, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BY, 17, BY, 18, BY, 19.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTREUIL 111 (SIREN 850773292, SIRET 85077329200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 799 m² · Variation nette totale : 4 509 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation311 m²5 511 m²0 m²311 m²0 m²5 200 m²5 511 m²
Autres locaux non résidentiels979 m²288 m²0 m²979 m²0 m²-691 m²288 m²
Total1 290 m²5 799 m²0 m²1 290 m²0 m²4 509 m²5 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)86
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces30
3 pièces23
4 pièces20
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Logements supprimés3
Surface créée5 799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée311 m²
Surface après travaux (totale)5 799 m²
Superficie du terrain3 376 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304819B0059
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 5 799 m², 0 m² et parcelle de 3 376 m².