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Autorisation d’urbanisme PC n°09304818B0211 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304818B0211). Le projet est situé au 6 RUE EMILE ZOLA à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 124 m². La surface de plancher créée atteint 166 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 343 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE EMILE ZOLA, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : AZ, 11.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.R.C. NOGALO BATIMMO (SIREN 430173377, SIRET 43017337700028, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²166 m²85 m²18 m²0 m²233 m²343 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²-85 m²
Autres locaux non résidentiels92 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²85 m²
Total202 m²166 m²85 m²25 m²85 m²141 m²343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)343 m²
Superficie du terrain124 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304818B0211
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 166 m², 0 m² et parcelle de 124 m².