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Autorisation d’urbanisme PC n°09304818B0136 à MONTREUIL (93100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304818B0136). Le projet est situé au 16 RUE EDOUARD VAILLANT à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2019, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 802 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 201 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 201 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE EDOUARD VAILLANT, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BL, 15.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA LES GUILANDS (SIREN 830080891, SIRET 83008089100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 201 m² · Variation nette totale : 2 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²1 871 m²0 m²40 m²0 m²1 831 m²1 871 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²330 m²
Total40 m²2 201 m²0 m²40 m²0 m²2 161 m²2 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces5
3 pièces17
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée2 201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)2 201 m²
Superficie du terrain802 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304818B0136
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 201 m², 0 m² et parcelle de 802 m².