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Autorisation d’urbanisme PC n°09304818B0120 à MONTREUIL (93100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304818B0120). Le projet est situé au 69 RUE GASTON LAURIAU à MONTREUIL (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 258 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 RUE GASTON LAURIAU, MONTREUIL (93100).

Références cadastrales : BV, 127.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SYLALB (SIREN 793935321, SIRET 79393532100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTREUIL SOUS BOIS (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²347 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²-123 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²182 m²
Total424 m²0 m²123 m²18 m²123 m²-18 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain258 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304818B0120
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTREUIL (93100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 258 m².