← Retour aux permis de construire de logements à Montreuil (93100)

Permis de construire n°PC 09304817B0160 à Montreuil (93) pour un logement délivré le 5 juin 2018 à SARL ER2 MEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304817B0160 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 22 Bd Rouget de Lisle, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 437 m².

Programme et contexte

En août 2017, SARL ER2 MEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Bd Rouget de Lisle, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 873 m² sur une emprise foncière de 437 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 873 m²
  • Surface du terrain : 437 m²
  • Référence cadastrale : AK 23, AK 25, AK 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier437 m²
Surface construite873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ER2 MEAUX
  • SIREN : 539892406
  • SIRET : 53989240600023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 873 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 357 m² 94 m² 44 m² 1 m² 0 m² 137 m² 494 m²
Autres locaux non résidentiels 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 379 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 44 m²
Total 780 m² 94 m² 44 m² 1 m² 44 m² 93 m² 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304817B0160
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montreuil (93100)

→ Voir tous les PC logements à Montreuil (93100)