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Déclaration préalable n°DP 09304816B0425 à Montreuil (93) pour 100 logements non opposée le 22 janvier 2017 à LERICHEMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304816B0425 délivré le 22 janvier 2017 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 206 Rue de Paris, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 100 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LERICHEMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 206 Rue de Paris, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2017 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 100 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 663 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 663 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 296 m²) et locaux (367 m²). Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 663 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : AY 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2017
Foncier800 m²
Surface construite3 663 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés100
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LERICHEMONT
  • SIREN : 562118646
  • SIRET : 56211864600149
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 663 m²
Surface après travaux (totale) 3 663 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Autres locaux non résidentiels 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² -3 296 m² 367 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 296 m²
Total 3 663 m² 0 m² 3 296 m² 0 m² 3 296 m² 0 m² 3 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9640000 100
96,0 % 4,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 100 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304816B0425
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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