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Permis de construire n°PC 09304816B0107 à Montreuil (93) pour 106 logements accordé le 30 novembre 2016 à SAS KLEBER & ANATOLE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304816B0107 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 7/9 Rue du Sergent Bobillot, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 106 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 361 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SAS KLEBER & ANATOLE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7/9 Rue du Sergent Bobillot, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 106 logements portant la surface de plancher totale à 7 942 m² sur une emprise foncière de 4 361 m². La surface de plancher créée atteint 2 593 m² dont habitation (2 593 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 942 m²
  • Surface du terrain : 4 361 m²
  • Référence cadastrale : BL 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2016
Foncier4 361 m²
Surface construite7 942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés106
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS KLEBER & ANATOLE FRANCE
  • SIREN : 988937785
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 626 m²
Surface après travaux (totale) 7 942 m²
Variation nette totale 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 2 593 m² 1 783 m² 74 m² 0 m² 4 302 m² 4 376 m²
Autres locaux non résidentiels 6 552 m² 0 m² 2 518 m² 1 203 m² 4 301 m² -2 986 m² 3 566 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 271 m² · Entrepôt : 3 030 m²
Total 6 626 m² 2 593 m² 4 301 m² 1 277 m² 4 301 m² 1 316 m² 7 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
77152732 106
72,6 % 14,2 % 1,9 % 6,6 % 2,8 % 1,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · en résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 51 (48,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304816B0107
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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