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Permis de construire n°PC 09304816B0069 à Montreuil (93) pour 25 logements délivré le 20 septembre 2016 à OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304816B0069 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 12-14 Rue Edouard Vaillant, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 735 m².

Programme et contexte

En avril 2016, OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12-14 Rue Edouard Vaillant, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 671 m² sur une emprise foncière de 735 m². La surface de plancher créée atteint 1 671 m² dont habitation (1 577 m²) et locaux (94 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 671 m²
  • Surface du terrain : 735 m²
  • Référence cadastrale : BL 13, BL 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Foncier735 m²
Surface construite1 671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900042
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA DEFENSE (92088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 1 671 m²
Variation nette totale 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 1 577 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 435 m² 1 577 m²
Autres locaux non résidentiels 733 m² 94 m² 0 m² 733 m² 0 m² -639 m² 94 m²
Total 875 m² 1 671 m² 0 m² 875 m² 0 m² 796 m² 1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
489400 25
16,0 % 32,0 % 36,0 % 16,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (52,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304816B0069
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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