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Permis de construire à Montreuil (93100) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09304816B0173 délivré le 2016/11/26 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.S, le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur 9 rue de la Nouvelle France. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 novembre 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 9 rue de la Nouvelle France, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D.S.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 188 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Nouvelle France, Montreuil (93100).

Références cadastrales : CJ, 110.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.S (SIREN 802528604, SIRET 80252860400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNOLET (93170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain188 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0173
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 188 m².

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