Permis de construire à Montreuil (93100) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09304816B0065 délivré le 2016/10/11 à MONTREUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 388 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DU GAZOMETRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 104 rue Edouard Vaillant, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCCV DU GAZOMETRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 089 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 45 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 1 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 388 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 104 rue Edouard Vaillant, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BJ, 26, BJ, 28.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DU GAZOMETRE (SIREN 789409000, SIRET 78940900000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUBERVILLIERS (93300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 389 m² · Surface après travaux (totale) : 1 388 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 45 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 112 m² | -158 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 389 m² | 45 m² | 112 m² | 46 m² | 112 m² | -1 m² | 1 388 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 388 m² |
| Superficie du terrain | 1 089 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304816B0065
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 224 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 388 m². Le terrain couvre 1 089 m².
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