Permis de construire à Montreuil (93100) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09304816B0063 délivré le 2016/09/06 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 313 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COURT-CIRCUIT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 1 rue DES CHAPONS / 90 rue C, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COURT-CIRCUIT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 345 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 15 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue DES CHAPONS / 90 rue C, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BR, 123.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COURT-CIRCUIT (SIREN 482986049, SIRET 48298604900013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 251 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -91 m² | 160 m² |
| Total | 298 m² | 15 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 15 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 345 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304816B0063
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 345 m².
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