Permis de construire à Montreuil (93100) - 766 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304816B0014 délivré le 2016/04/06 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 766 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par 9FL, le programme résidentiel autorise la construction de 766 m² sur 9 avenue du Docteur Fernand. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 9 avenue du Docteur Fernand, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 9FL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 338 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 766 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 avenue du Docteur Fernand, Montreuil (93100).
Références cadastrales : A, 68.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
9FL (SIREN 812981595, SIRET 81298159500018, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75012)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 766 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 766 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 766 m² |
| Superficie du terrain | 338 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304816B0014
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 766 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 338 m².
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