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Permis de construire à Montreuil (93100) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09304816B0009 délivré le 2016/06/17 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 418 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI, le programme résidentiel autorise la construction de 53 m² sur 168 rue Etienne Marcel. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 168 rue Etienne Marcel, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 418 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 168 rue Etienne Marcel, Montreuil (93100).

Références cadastrales : AV, 95.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VITELI (SIREN 811101674, SIRET 81110167400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²191 m²
Autres locaux non résidentiels269 m²0 m²0 m²42 m²0 m²-42 m²227 m²
Total407 m²53 m²0 m²42 m²0 m²11 m²418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)418 m²
Superficie du terrain492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite418 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304816B0009
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 492 m².

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