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Déclaration préalable n°DP 09304815B0325 à Montreuil (93) pour un logement non opposée le 18 novembre 2015 à DES SOURCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304815B0325 délivré le 18 novembre 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 47 Rue du Docteur Calmette, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 285 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, DES SOURCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 47 Rue du Docteur Calmette, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2015 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 285 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 285 m²
  • Référence cadastrale : AE 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2015
Foncier285 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES SOURCES
  • SIREN : 517822649
  • SIRET : 51782264900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 29 m² 0 m² 5 m² 0 m² 24 m² 390 m²
Autres locaux non résidentiels 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Total 372 m² 29 m² 0 m² 5 m² 0 m² 24 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0325
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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