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Permis de construire n°PC 09304815B0137 à Montreuil (93) pour un logement délivré le 19 février 2016 à FONDATION CASIP-COJASOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304815B0137 délivré le 19 février 2016 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 60 / Rue Beaumarchais, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 814 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, FONDATION CASIP-COJASOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 / Rue Beaumarchais, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2016 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 294 m² sur une emprise foncière de 814 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (22 m²) et locaux (25 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 294 m²
  • Surface du terrain : 814 m²
  • Référence cadastrale : AS 195, AS 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2016
Foncier814 m²
Surface construite1 294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION CASIP-COJASOR
  • SIREN : 429212111
  • SIRET : 42921211100018
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 392 m²
Surface après travaux (totale) 1 294 m²
Variation nette totale -98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 1 284 m² 25 m² 1 105 m² 145 m² 1 105 m² -120 m² 1 164 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 137 m² · Entrepôt : 968 m²
Total 1 392 m² 47 m² 1 105 m² 145 m² 1 105 m² -98 m² 1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2018
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0137
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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