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Permis de construire n°PC 09304815B0096 à Montreuil (93) pour 164 logements délivré le 16 novembre 2015 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304815B0096 délivré le 16 novembre 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 127 - Etienne Marcel, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 164 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 203 m².

Programme et contexte

En juin 2015, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 127 - Etienne Marcel, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2015 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 164 logements pour une surface de plancher totale de 5 305 m² sur une emprise foncière de 2 203 m². La surface de plancher créée atteint 5 095 m² dont habitation (5 095 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 305 m²
  • Surface du terrain : 2 203 m²
  • Référence cadastrale : AX 76, AX 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2015
Foncier2 203 m²
Surface construite5 305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés164
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75439)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 164 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 5 305 m²
Variation nette totale 5 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 095 m² 5 095 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 5 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 095 m² 5 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1271912600 164
77,4 % 11,6 % 7,3 % 3,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 164 (100,0 %) · en résidence : 164 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 164 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304815B0096
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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