Permis de construire à Montreuil (93100) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09304815B0325 délivré le 2015/11/18 à MONTREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 396 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES SOURCES, le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur 47 rue du Docteur Calmette. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de MONTREUIL. Implanté 47 rue du Docteur Calmette, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES SOURCES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 285 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue du Docteur Calmette, Montreuil (93100).
Références cadastrales : AE, 260.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DES SOURCES (SIREN 517822649, SIRET 51782264900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 390 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 372 m² | 29 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 396 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 396 m² |
| Superficie du terrain | 285 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304815B0325
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 285 m².
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