Permis de construire à Montreuil (93100) - 401 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°09304815B0174 délivré le 2015/12/18 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 401 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE EURO HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de MONTREUIL. Implanté 49 rue DU SERGENT GODEFROY, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRANCE EURO HABITAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 278 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 rue DU SERGENT GODEFROY, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BI, 20.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE EURO HABITAT (SIREN 383349107, SIRET 38334910700045, APE 68.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLICHY (92110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 401 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 401 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 401 m² |
| Superficie du terrain | 278 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304815B0174
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 278 m².
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