Permis de construire à Montreuil (93100) - 1 006 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304815B0149 délivré le 2016/01/14 à MONTREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 1 006 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 006 m² sur 143-1 rue des Ruffins. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de MONTREUIL. Implanté 143-1 rue des Ruffins, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 795 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 006 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 143-1 rue des Ruffins, Montreuil (93100).
Références cadastrales : CQ, 49.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 946 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 1 006 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 946 m² | 1 006 m² |
| Total | 60 m² | 1 006 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 946 m² | 1 006 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 006 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 006 m² |
| Superficie du terrain | 795 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304815B0149
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 1 006 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 795 m².
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