Permis de construire à Montreuil (93100) - 693 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09304815B0109 délivré le 2015/12/21 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 852 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES JARDINS DES OSERAIES, le programme résidentiel autorise la construction de 693 m² sur 22/24 rue des Oseraies. Déposé en été 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de MONTREUIL. Implanté 22/24 rue des Oseraies, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DES OSERAIES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 693 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 852 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22/24 rue des Oseraies, Montreuil (93100).
Références cadastrales : K, 52, K, 191, K, 199.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LES JARDINS DES OSERAIES (SIREN 812338267, SIRET 81233826700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 693 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 159 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 693 m² | 159 m² | 52 m² | 159 m² | 641 m² | 852 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 693 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 852 m² |
| Superficie du terrain | 815 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304815B0109
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient la création de 693 m², des transformations pour 318 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 852 m². Le terrain couvre 815 m².
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