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Permis de construire n°PC 09304814B0218 à Montreuil (93) pour 3 logements délivré le 28 mai 2015 à SCI VARNAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304814B0218 délivré le 28 mai 2015 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 166 Rue Etienne Marcel, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 515 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI VARNAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 166 Rue Etienne Marcel, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2015 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 515 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² dont habitation (127 m²) et locaux (327 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 515 m²
  • Référence cadastrale : AV 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2015
Foncier515 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VARNAUD
  • SIREN : 351617451
  • SIRET : 35161745100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 127 m² 0 m² 1 m² 0 m² 126 m² 184 m²
Autres locaux non résidentiels 537 m² 327 m² 0 m² 177 m² 0 m² 150 m² 687 m²
Total 595 m² 454 m² 0 m² 178 m² 0 m² 276 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210000 3
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (33,3 %) · collectifs : 2 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 2 (66,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2017 et est en cours depuis environ 97 mois.

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304814B0218
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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