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Permis de construire n°PC 09304813B0150 à Montreuil (93) pour 59 logements délivré le 16 juin 2014 à INNOVESPACE CW

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304813B0150 délivré le 16 juin 2014 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 14 Rue du Midi, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 877 m².

Programme et contexte

En juin 2014, INNOVESPACE CW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Midi, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 4 225 m² sur une emprise foncière de 1 877 m². La surface de plancher créée atteint 2 796 m² dont habitation (2 796 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 225 m²
  • Surface du terrain : 1 877 m²
  • Référence cadastrale : AC 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2014
Foncier1 877 m²
Surface construite4 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INNOVESPACE CW
  • SIREN : 751965138
  • SIRET : 75196513800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 429 m²
Surface après travaux (totale) 4 225 m²
Variation nette totale 2 796 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 014 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 810 m²
Autres locaux non résidentiels 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Total 1 429 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 4 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5003600 59
84,7 % 0,0 % 5,1 % 10,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · en résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304813B0150
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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