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Permis de construire n°PC 09304813B0068 à Montreuil (93) pour 26 logements délivré le 26 août 2013 à SCCV MONTREUIL MARCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304813B0068 délivré le 26 août 2013 par la ville de Montreuil (93100), pour un projet situé 99 Bi Rue Marceau, MONTREUIL (93100). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 663 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCCV MONTREUIL MARCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Bi Rue Marceau, MONTREUIL (93100), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013 par la Ville de Montreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 109 m² sur une emprise foncière de 663 m². La surface de plancher créée atteint 2 109 m² dont habitation (1 788 m²) et locaux (321 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 109 m²
  • Surface du terrain : 663 m²
  • Référence cadastrale : BF 98, BF 97, BF 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2013
Foncier663 m²
Surface construite2 109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTREUIL MARCEAU
  • SIREN : 798041059
  • SIRET : 79804105900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 372 m²
Surface après travaux (totale) 2 109 m²
Variation nette totale 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 510 m² 1 788 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 278 m² 1 788 m²
Autres locaux non résidentiels 862 m² 321 m² 0 m² 862 m² 0 m² -541 m² 321 m²
Total 1 372 m² 2 109 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 737 m² 2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0871010 26
0,0 % 30,8 % 26,9 % 38,5 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304813B0068
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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