Permis de construire à Montreuil (93100) - 1 318 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09304813B0401 délivré le 2014/01/02 à MONTREUIL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 318 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 janvier 2014 par la commune de MONTREUIL. Implanté 26 BOULE JEANNE D ARC, à Montreuil (93100), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 588 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 788 m² d’habitation et 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 318 m².
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 BOULE JEANNE D ARC, Montreuil (93100).
Références cadastrales : BT, 25, BT, 24, BT, 23.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 318 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 693 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 788 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 530 m² |
| Total | 1 318 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 318 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 318 m² |
| Superficie du terrain | 1 588 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304813B0401
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil (93100). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 1 318 m². Le terrain couvre 1 588 m².
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