Permis de construire à Montreuil - 317 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304813B0126 délivré le 2013/11/06 à MONTREUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 832 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 317 m² sur 17 17 rue MALOT. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de MONTREUIL. Implanté 17 17 rue MALOT, à Montreuil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 494 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 317 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 550 m² d’habitation et 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 832 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREUIL compte 111 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 17 rue MALOT, Montreuil.
Références cadastrales : BP, 214, BP, 156.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-MANDE (94).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 689 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 317 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 550 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 8 m² | -182 m² | 282 m² |
| Total | 689 m² | 317 m² | 8 m² | 174 m² | 8 m² | 143 m² | 832 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 8 m² |
| Total détail | 8 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 832 m² |
| Superficie du terrain | 494 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304813B0126
- Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil. Les travaux prévoient la création de 317 m², des transformations pour 16 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 494 m².
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